J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18989

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Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0002340A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 novembre 2000 et à compter du 1er novembre 2000, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances, ajouter : « Mme Barbière (Francine), à la direction du commissariat de l'armée de terre en région terre, à Metz (Moselle) ».